Une sage-femme ayant rédigé un certificat à une victime de violences va être traduite devant le conseil de l’ordre des sages-femmes

Publié le jeudi 16 avril 2015

Les faits : Le 28 novembre 2010, aux urgences de la Maternité des Bluets, Valérie, enceinte de son troisième enfant est accueillie par une des sages-femmes de garde, Catherine. Elle déclare venir suite à une dispute conjugale. Pour l’équipe médicale, son état justifie une hospitalisation pour repos, une information auprès de la PMI est faite, afin d’organiser un accompagnement à domicile. Deux ans plus tard, Valérie engage une procédure de divorce, porte plainte pour coups et blessures. Elle revient vers Catherine, et lui demande de rédiger une attestation dans laquelle Catherine relate ce qu’elle a vu et entendu de la part de Valérie. Peu après, Catherine fait l’objet d’une plainte de la part du mari auprès de l’Ordre Départemental des Sages-Femmes. La médiation en 2014 échoue. Après délibération, l’Ordre Départemental ne soutient pas la plainte mais la procédure est lancée. La Chambre Disciplinaire de 1re Instance saisie déboute le plaignant et le condamne à payer 1500 euros. Mécontent, le plaignant interjette appel et Catherine est dans l’attente de la date de comparution devant la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des SagesFemmes.

Le motif de la plainte  : violation du secret médical et non respect du code de déontologie. Au mépris du code pénal qui protège le professionnel portant à la connaissance de la Justice les faits de maltraitance commis sur des enfants ou sur des personnes vulnérables, le Conseil de l’Ordre des Sages-Femmes donne suite à cette plainte : « Il ne pouvait en être autrement au regard des textes en vigueur. » d’où la nécessité de réfléchir à une modification des textes, car on ne saurait admettre que les professionnels qui soutiennent les victimes de violences puissent être traduits devant le Conseil de l’Ordre ou tout autre juridiction. Une pétition est en ligne sur "pétition 24" : « Aucune procédure disciplinaire dans la lutte contre les violences. »

Soutenez Catherine en signant la pétition en suivant ce lien : Aucune procédure disciplinaire dans la lutte contre les violences
et en transférant ce message à votre carnet d’adresse


Voir en ligne : http://www.petitions24.net/aucune_p...

Lire aussi

A signer en ligne : Aidons nos médecins de quartier

19 mai 2016
Vous appréciez que votre médecin puisse vous recevoir en consultation en dehors des horaires de votre travail. Aidez cette femme ou cet homme à lui permettre de continuer d’adapter ses heures de …

« Pour nous, c’est définitivement non ! »

5 janvier 2016
Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire sens qui soit. Nous appelons les citoyens et les citoyennes à manifester d’ores et déjà leur opposition à ces …

« Gironde avril 2015 : L’Ordre envoie l’huissier chez un médecin retraité »

19 mai 2015
Le Dr Bernard COADOU a pris sa retraite le 31 mars 2011. Il a exercé antérieurement pendant 35 ans la médecine générale en cabinet privé, a été également médecin hospitalier (dans un service d’urgence, …

Les CAPI, un recul pour la médecine générale

30 juin 2009
Nous proposons à tous nos confrères médecins de signer la pétition et d’envoyer cette lettre à Monsieur Frédéric Van ROEKEGHEM directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie …