Un soutien important, une instance disciplinaire mal à l’aise - Soutien au docteurs Huez et Berneron

Publié le vendredi 10 juin 2016

Nous étions une petite centaine venus soutenir Dominique HUEZ et Bernadette BERNERON ce mercredi 8 juin 2016 devant la chambre disciplinaire du CNOM.

Il faut remercier les organisations qui avaient appelé à se rassembler et personnellement chaque participant(e) qui a manifesté son soutien éclairé à nos collègues. Dans ces instances, qui fonctionnent habituellement dans une ambiance feutrée, une assistance nombreuse même muette est une garantie de déroulement plus normal.
Par exemple, la volonté d’abréger l’expression des défenseurs était manifeste mais n’a pu se déployer complètement. Même si les injonctions du Président, Conseiller d’état, de « faire court » ont été nombreuses, les points les plus importants ont pu être développés.

Les deux instances qui se sont succédé ont suivi le même cours : plaidoirie des avocats des accusés, intervention du défenseur médical, intervention de l’accusé, questions des conseillers, plaidoirie de l’avocat de la partie adverse, uniquement dans le cas de Dominique HUEZ puisque dans le cas de Bernadette BERNERON, le CDOM du Loir et Cher n’était pas représenté (nous ne commenterons pas ici, pour ne pas être cruels, la triste performance de l’avocat de la partie adverse).

Les avocats qui défendaient nos deux collègues ont pu rappeler les failles juridiques qu’ouvre l’acceptation par les conseils de l’ordre des plaintes d’employeur : tentative d’atteindre au secret médical, inégalités du médecin en matière de défense, irrégularités de procédures…

Pour Dominique HUEZ, le défenseur médical a insisté sur l’importance de l’anamnèse (c’est-à-dire littéralement « faire remonter les souvenirs ») dans la construction du diagnostic médical notamment en santé au travail. Il a souligné également le caractère particulièrement choquant, du fait de l’absence de compétence juridique et technique du CNOM et de « l’interdiction » par son rapport de 2006 de faire le lien entre des évènement professionnels et la santé des salariés, alors que la construction et l’expression de ce lien est une obligation réglementaire explicite pour un médecin du travail, et une possibilité parfois nécessaire pour un généraliste ou un psychiatre..

Mais, le temps le plus important lors de la première instance, a été, ce qui a sans doute paru au président une provocation de Dominique HUEZ, mais qui était, en fait, une démonstration pédagogique rusée destinée à faire comprendre l’impasse que constitue l’acceptation de plaintes d’employeur : Dominique HUEZ a demandé si, afin de mieux comprendre sa défense, l’instance voulait prendre connaissance du dossier médical du salarié qui explicitait et argumentait le certificat médical qui lui était reproché. Après une courte hésitation le Président a répondu positivement. Dominique HUEZ a alors déclaré que, lié par la règle du secret médical, il ne pouvait déférer à la demande qui relevait de la décision du patient. Cette phase démontre, sur le vif, qu’instruire des plaintes d’employeurs dans le cadre des instances disciplinaires de l’ordre est une aberration.

Dans l’instance concernant Bernadette BERNERON, il a été brillamment démontré par l’avocat l’illégalité d’instruction par le CDOM se substituant à l’employeur au mépris du fait que le Dr BERNERON exerçait dans un cadre hospitalier et ne pouvait être poursuivie sur plainte directe de l’employeur.
L’exposition à deux voix, celle du défenseur médical et de Bernadette BERNERON, a porté sur le fonctionnement de la consultation de psychopathologie professionnelle de Tours. Son caractère collégial, le soin mis à l’instruction de chaque dossier, le déploiement de la clinique médicale du travail, la rédaction des monographies remise au médecin « adressant » et au patient ont été particulièrement détaillés. Son objectif de restaurer le pouvoir d’agir pour sa santé du patient a été souligné. La qualité d’expert a été récusée par le Dr BERNERON qui revendique celle de conseil au médecin adressant. Malgré une question déplacée d’un conseiller citant des extraits d’un livre écrit par la patiente et exposant des éléments intimes hors de sa présence et de façon malveillante, l’intérêt des membres de l’instance a été manifeste et constitue sans doute un élément positif dont on espère qu’il sera repris dans les attendus. Comme nous l’espérions notre stratégie de défense offensive commence à porter ses fruits dans ces deux affaires particulièrement symboliques. Nous vous tiendrons informés des décisions de la chambre disciplinaire attendue fin juillet.

Quelle qu’en soit l’issue, il est important ici de préciser que, dans l’intérêt des patients, salariés ou non, nous n’avons pas comme objectif principal de faire cesser les pressions sur les seuls médecins du travail mais sur tous les médecins dès lors qu’ils ont construit une compétence et déployé les moyens appropriés du diagnostic du lien santé–travail pour leur spécialité. C’est par conséquent pour cela que nous poursuivrons notre action jusqu’à l’interdiction, pour des tiers non partie prenante à la relation médicale (dont les employeurs), d’utiliser la procédure de plainte au conseil de l’ordre des médecins.

Alain Carré, Coordonnateur de la pétition pour l’association santé et médecine du travail

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