Rapport « Persécutés au pays, déboutés en France » du Centre Primo Levi

Publié le lundi 2 janvier 2017

Ce rapport ne présente pas uniquement le constat de notre association mais fait état des résultats d’une enquête plus large auprès d’un certain nombre de professionnels de l’accueil, du soin et de l’asile (dont certains membres de vos associations). Il met principalement en lumière 3 choses :
-  le fait que la procédure d’asile est loin d’être infaillible, ce qui remet en question la politique d’exclusion et d’expulsion qui est en train d’être mise en place ;
-  les impacts dramatiques du refus sur ces personnes (en termes de santé physique et psychique, et bien sûr en termes de droits) ;
-  l’impasse administrative dans laquelle elles se retrouvent progressivement.

Vous trouverez le rapport en version pdf à cette adresse : http://www.primolevi.org/wp-content/uploads/2016/11/Pers%C3%A9cut%C3%A9s-au-pays-d%C3%A9bout%C3%A9s-en-France-WEB.pdf. Je vous rassure, nous avons mis une synthèse en page 5...

Joséphine Vuillard
Communication / relations presse
01 43 14 85 03 - jvuillard@primolevi.org

Notre rapport "Persécutés au pays, déboutés en France" a été largement repris par les médias (de L’Obs à La Croix, en passant par BFMTV et la chronique de François Morel sur France Inter) et a touché plus de 150 000 personnes via les réseaux sociaux. Il est encore temps de le dire et de le redire : parmi les déboutés du droit d’asile, certains ont subi des persécutions et sont toujours menacés dans leur pays.

L’UNANIME REJET DESBOUTÉS DU DROIT D’ASILE

Depuis quelques années, un glissement dans la perception du réfugié a amené les déboutés du droit d’asile à être pointés du doigt comme étant à la fois la cause et la solution des dysfonctionnements du système d’asile : même les discours les plus généreux en matière d’accueil des réfugiés présentent comme une évidence le fait que les déboutés « engorgent le dispositif » alors qu’« ils n’ont pas vocation à rester ». Le taux de rejet serait la preuve que les demandeurs d’asile sont en majorité des usurpateurs.

En conséquence directe de ce glissement, le gouvernement exerce une pression de plus en plus forte pour que les personnes déboutées soient renvoyées dans leur pays, et tous les candidats déclarés à la présidentielle 2017 affichent cette promesse comme l’une de leurs priorités… sans jamais que la qualité de l’examen des demandes soit remise en question, et sans considération pour les risques encourus en cas d’expulsion.

Pourtant, parmi ces « déboutés » se trouvent des personnes qui ont été victimes de la torture et d’autres formes de violence politique dans leur pays, et dont la vie y est toujours menacée.

LE CONSTAT TROUBLANT DE NOS ASSOCIATIONS

Dès sa création en 1995, le Centre Primo Levi s’est donné pour mission non seulement de soigner les traumatismes physiques et psychiques des personnes réfugiées en France, mais aussi de témoigner des effets de la violence politique. Les personnes qui y sont soignées ont été persécutées, emprisonnées arbitrairement, harcelées, torturées, violées, humiliées par des représentants d’un Etat (policiers, soldats…), ou sans en recevoir la protection. Elles ont vu des gens tués sous leurs yeux, parfois des proches. Elles n’ont pas eu d’autre choix que de fuir, laissant derrière elles tout ce qu’elles avaient (maison, métier, communauté, amis, parfois même enfants ou parents).

Or plus de la moitié des patients du Centre Primo Levi ont été déboutés du droit d’asile en France, « avec des conséquences dramatiques aussi bien sur leur état de santé et leurs conditions de vie que sur leur espoir de retrouver une vie normale », constate Sibel Agrali, directrice du centre de soins Primo Levi.

Les chiffres des autres associations qui reçoivent des victimes de torture, structures de soins ou autres, sont tout aussi éloquents : en 2014, le Comede (Comité pour la santé des exilés), par exemple, a suivi 340 personnes déboutées du droit d’asile, dont 71% avaient subi des violences et 23% des actes de torture.

Comment expliquer que de telles personnes puissent ne pas obtenir de protection internationale ?

L’enjeu de cette question est de taille, car s’ils sont quelques centaines à être repérés par ces associations, combien sont-ils en tout à passer à travers les mailles du filet de protection de la procédure d’asile et à tomber dans les statistiques des « déboutés », dont le nombre grandissant inspire la méfiance, au point de mettre en péril l’institution même de l’asile ?

LE CENTRE PRIMO LEVI A ENQUÊTÉ

Face au manque d’informations sur lequel sont fondés l’opinion publique et les discours de nos leaders politiques, le Centre Primo Levi a pris l’initiative d’aller enquêter auprès d’un grand nombre de professionnels de l’accueil, du soin et de l’asile.

Quel parcours suit-on avant d’être débouté ? Quelles sont les failles de la procédure qui peuvent expliquer que des personnes ayant été victimes de la torture et d’autres formes de violence politique se fassent débouter et menacer d’expulsion ? Quels sont les impacts sur leur état de santé psychique et physique, et quelles sont les perspectives qu’il leur reste une fois que leurs droits et leurs espoirs ont été quasiment réduits à néant, et qu’ils ne peuvent pour autant pas rentrer dans leur pays sans risquer leur vie ? Telles sont les questions auxquelles le Centre Primo Levi propose de répondre à travers ce rapport, pour tenter de dissiper les préjugés et de lever le voile sur ces personnes prises dans une impasse dramatique.

Fort de son expérience et des constats qu’il tire de son enquête, le Centre Primo Levi formule une liste de recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin que les survivants de la torture et de la violence politique soient reconnus en tant que tels et que la protection qui leur est due leur soit garantie.

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