« Gironde avril 2015 : L’Ordre envoie l’huissier chez un médecin retraité »

Publié le mardi 19 mai 2015

Le Dr Bernard COADOU a pris sa retraite le 31 mars 2011. Il a exercé antérieurement pendant 35 ans la médecine générale en cabinet privé, a été également médecin hospitalier (dans un service d’urgence, puis consultant en hôpital de jour dans un service de maladies infectieuses) et praticien en centre de planification.

Il a eu des rapports conflictuels avec l’Ordre des Médecins :

-  après plusieurs tentatives initiées par la partie la plus conservatrice des médecins mais repoussées à plusieurs reprises, cette institution ordinale est née en octobre 1940, n’a pas hésité d’emblée à appliquer dans le monde médical les lois anti-juives du gouvernement pétainiste d’alors (nous avons des exemples locaux caricaturaux) ;
-  elle s’est opposée par la suite à la nécessaire évolution des pratiques médicales, avec là aussi des déclarations caricaturales sur de nombreux dossiers (conventionnement des médecins et accès aux soins pour les usagers, développement de la médecine de groupe, libéralisation de la contraception et de l’avortement…etc…) ;
-  ayant réussi à « sauver sa peau » lors de la première arrivée au pouvoir de la gauche politique (qui avait programmé la suppression de l’ordre) dans les années 80, elle nous a habitués depuis à une discrétion relative. Elle n’a toutefois jamais cessé de prendre parti dans le débat social…et de nous présenter ses opinions pour celles de « l’ensemble du corps médical »…elle a eu de fait une pratique de syndicat obligatoire ;
-  elle a pris récemment, nationalement et localement, des positions contre le projet de tiers payant,
- en restant figée sur la charte de la médecine libérale de 1929 ;
- en niant que le paiement direct des actes médicaux n’est plus incontournable pour déterminer la qualité des pratiques professionnelles ;
- en ignorant plusieurs études récentes qui toutes montrent que le tiers payant est un des facteurs qui s’oppose au renoncement aux soins pour raison financière (qui atteint une partie grandissante de nos concitoyens : plus du quart de la population en 2014) ;
- en méprisant les nombreux médecins salariés, qu’ils soient hospitaliers (sans dépassements
d’honoraires), de la médecine du travail, en milieu scolaire ou PMI, …etc…qui ont des pratiques de qualité sans être payés en fin de consultation ;
- en oubliant que les médecins libéraux pratiquent déjà le tiers payant pour plus de 30% de leurs actes et que par ailleurs ils délèguent souvent à leurs secrétaires l’encaissement des paiements ;
- en ne respectant pas le pluralisme du milieu médical, ou certains syndicats se sont prononcés en faveur de ce tiers payant.

Bernard COADOU a signifié à cet organisme, lors de son départ à la retraite, qu’il n’aurait pas ultérieurement de pratique rémunérée, tant salariée que libérale. Il a affirmé qu’il ne se considérait plus comme cotisant obligé à un Ordre qu’il n’avait cessé de critiquer durant sa vie professionnelle notamment dans les années 80-90 avec de nombreux confrères libéraux et salariés . Ils avaient alors remis en cause la cotisation obligatoire à cet organisme à la légitimité contestée. Une longue bagarre avait donné lieu à plusieurs décisions de justice jusqu’au plus haut niveau, le Conseil d’Etat.

Il vient de lui être transmis par huissier de justice une « signification de requête et d’ordonnance portant injonction de payer » datée du 1° avril…il vient donc de décider, face à ce qu’il estime être un harcèlement, de ne pas se laisser intimider. Son avocat, Me Pierre HURMIC, vient de faire opposition. Un prochain procès va permettre de poser publiquement , entre autres, les questions suivantes :

QUE RECHERCHE L’ORDRE avec ce tel acharnement ?

De l’argent ?...il a déjà un patrimoine conséquent, alimenté entre autres par les cotisations annuelles potentielles de plus de 250.000 médecins (à plus de 300€ par membre) qui s’ajoutent à un patrimoine immobilier conséquent, issue en partie des années 40 ! La somme de 172 € réclamée dans la présente affaire est comparativement dérisoire !

Du bruit médiatique ?...qui risque de nuire à l’image qu’il souhaite donner d’un « corps médical unanimement soudé derrière son ordre professionnel » !

Du pouvoir supplémentaire ?...alors qu’il l’a déjà multiple en son sein dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire, en négation du principe démocratique de la séparation des pouvoirs de notre Montesqieu local !

Une mise au pas de celles et ceux qui luttent pour un système solidaire de santé ?...rappelons que Bernard COADOU est président de l’association « LaSantéUnDroitPourtous » qui se soucie plus de l’accès aux soins pour tous les citoyens que du maintien des dépassements d’honoraires pour une minorité de professionnels !

QUE PEUT FAIRE LE POUVOIR POLITIQUE DANS CE DOSSIER ?

La suppression de l’ordre des médecins faisait partie des 110 propositions du candidat François MITTERAND à la présidentielle de 1981. Nous avons vu depuis la frilosité dont ont fait preuve les gouvernements socialistes dans ce dossier.

En 2015, n’y a-t-il plus aucune volonté politique pour modifier cette anomalie anti-démocratique :
-  qui oblige les médecins, sur la base de leur pratique professionnelle, à devoir cotiser à une structure dont les prises de position publique ne respectent pas la diversité d’opinion …elle constitue ainsi un authentique syndicat obligatoire !
-  qui dispense de cotisation certains médecins actifs (militaires, fonctionnaires) mais oblige à cotiser un retraité sans activité médicale rémunérée !

IL EST A ESPERER QUE LORS DE CE FUTUR PROCES, LE DEBAT PUBLIC CONTRADICTOIRE PERMETTRA D’AVOIR REPONSE A CES QUESTIONS.

Note de Bernard COADOU du 28 avril 2015.
IPNS – Ne pas jeter sur la voie publique.


Un comité de soutien « Pour la liberté associative et syndicale » vient de se constituer. Il est animé par l’association « La Santé Un Droit Pour Tous » 6 Rue de Balaclava 33800 Bordeaux - tél.:0670547685 santedroitpourtous33@gmail.com …vous êtes invités à le rejoindre…).
Vous trouverez le bulletin de soutien à imprimer et envoyer ci-joint.

Documents joints

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