CONVENTION 2016 : ALERTE ! Danger sur la ROSP et le risque de limitation des arrêts maladie

Publié le lundi 14 novembre 2016

La ROSP, paiement à la performance, a subi un ravalement de façade. Des critères ont été changés. Et le danger que nous avions prédit (communiqué du 18 avril 2013) se matérialise clairement. Après un coup d’essai cet été sur une limitation de la prescription des jours d’arrêt de travail, le projet revient par la petite porte. En effet, la convention a prévu une possibilité de révision des indicateurs (art. 27).
A travers une procédure d’exception fort opportune permettant de modifier la convention SANS AVENANT, certains indicateurs de la ROSP pourront être supprimés, modifiés ou ajoutés pendant les 5 ans du conventionnement. Le texte est explicite : « Par ailleurs, des indicateurs concernant l’efficience des prescriptions notamment en matière de transports, biologie, imagerie ou reprise d’activité pourront être élaborés par les partenaires conventionnels pour une valorisation complémentaire maximale de 60 points. » Alors, ce n’est plus qu’une question de temps : à quand un indicateur sur le nombre de jours d’arrêt maladie ?
Discuter la validité scientifique des indicateurs ne mène à rien. La ROSP sera toujours un mauvais outil de rémunération des praticiens et un mauvais outil de l’amélioration des pratiques. Elle continue à être éthiquement inacceptable et poursuit son lent travail d’infusion parmi les médecins conduisant à une modification durable de la subjectivité des médecins au travail. Et à ceux qui en doutaient encore, la ROSP sera un cuisant revers. Et pour les administratifs, elle devient enfin l’outil malléable à souhait à faire évoluer en dehors des négociations et selon leurs intérêts. Et ces intérêts ne seront pas ceux des patients, mais ceux des assureurs – publics aujourd’hui, privés demain.
Pour ne pas se faire réglementer les prescriptions d’arrêts maladie et pour les patients : refusez de signer la ROSP, il est encore temps1.

Note
Tout médecin généraliste de secteur 1 peut adhérer à la convention ET refuser électivement la ROSP en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM de son département d’exercice avant le 23/01/2017. Tout nouvel installé en secteur 1 peut faire de même jusqu’à 3 mois après la date de son installation. Il est possible de revenir sur son refus à tout moment. En revanche, une fois engagé, il n’est plus possible de sortir du dispositif avant la fin des 5 ans de conventionnement.


Contacts
Patrick Dubreil, président : 06 32 70 92 37
Lanja Andriantsehenoharinala : 06 68 91 41 64

Documents joints

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