Article 49-3 : la force ne fait pas loi - Loi Touraine et loi Macron : non à l’hégémonie libérale contre les citoyens

Publié le jeudi 19 février 2015

Le SMG suit de près l’ensemble des projets de loi concernant les citoyens, la prochaine loi relative à la santé comme le projet de loi Macron. Ce sont deux textes qui se répondent l’un l’autre et qui cimentent les autoroutes ouvertes et favorables au libéralisme agressif au détriment des patients et travailleurs. Nous analysons clairement que la loi Macron constitue une attaque de la solidarité nationale de la Sécurité sociale avec le risque de sa privatisation en livrant les services publics à la concurrence (article 57). Et la ministre de la Santé Marisol Touraine ne fait pas autre chose quand elle affirme et garantit le rôle prépondérant des systèmes assurantiels privés dans sa loi de santé. Ces textes ne sont donc pas fourre-tout, mais bien cohérents l’un avec l’autre.

Au titre de force syndicale, le SMG participe au mouvement social et condamne la méthode gouvernementale qui nous a montré le 17 février 2015 comment se détourner de la représentation nationale en invoquant à la dernière minute à l’Assemblée Nationale au cours du vote de la loi Macron relative à l’économie l’article 49-3 permettant une adoption en 1re lecture de cette chambre. Le Sénat doit quant à lui étudier et voter le texte en avril 2015.
Après le travail parlementaire, il est donc décidé que les députés ne se prononceront pas sur la version finale de l’ensemble du texte remanié. Pourquoi ? Le gouvernement, sur la crainte d’être désavoué même sur une loi amendée dans ses parties, mais qui ne leurre pas sur le tout, se réfugie derrière l’exigence de loyauté de sa majorité. Mais les députés ne sont pas sa propriété ni celle de quelque parti, ils sont élus en théorie pour représenter les citoyens.

Le SMG se joindra alors à toute manifestation de ces mêmes citoyens, qui demanderont immanquablement des comptes sur cette méthode qui défie la démocratie représentative. Et le SMG sera solidaire des autres forces syndicales combattant les mesures destructrices de la loi Macron et demande à tous de rester vigilants sur des manœuvres de force que pourrait tenter ce gouvernement pour la prochaine loi relative à la santé.


Contacts
Didier Ménard : 06 07 16 57 78
Martine Lalande : 06 03 36 66 17

Documents joints

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