Analyse du SMG du projet de loi relatif à la santé 2015

Publié le lundi 2 mars 2015

Le débat parlementaire sur le Projet de loi santé présenté par la ministre de la santé est reporté à avril 2015. Pour contenter les professions médicales qui se sont mobilisées, le gouvernement a mis en place quatre groupes de travail sur la loi santé.

Le SMG ne fait partie d’aucun de ces groupes. Il ne s’est pas associé au Front des généralistes, qui a appelé à la grève puis au boycott de la carte vitale, et dont une partie encourage les médecins à pratiquer des dépassements sauvages du tarif conventionnel, ajoutant à l’incompréhension de nos concitoyens. Voir notre
CP : Des leçons politiques de la grève des médecins généralistes.

Le SMG dit NON au projet de loi de santé de Marisol Touraine.
Le SMG dit OUI à la mise en place d’un tiers payant généralisé obligatoire MAIS avec l’Assurance maladie comme guichet unique (cf analyse de l’art 18).
Le SMG MET EN GARDE contre des dispositions de la loi constituant une menace grave pour nos concitoyens (menace sur le secret médical et la confidentialité des données, ouverture aux intérêts privés).

Nous présentons notre analyse ci-dessous en deux parties :
I. Analyse globale du projet de loi (pp.1 à 4)
II. Analyse article par article (pp.5 à 18) avec annexe (pp.18 à 20)

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